Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont conclues entre d’une part "Charlotte aux légumes" tel que décrit dans la rubrique « Mentions légales » et le Client désignant la personne s’étant identifiée et ayant passé une commande d’achat d’un produit présenté à la vente via la boutique en ligne «www.charlotteauxlegumes.fr» (ci-après « le Site ou la boutique en ligne »).

 

Les mentions légales ainsi que les conditions tarifaires s’appliquent aux contrats de vente conclus via la boutique en ligne "Charlotte aux légumes" et le Client.

 

Le client, consommateur et non-professionnel dispose, à ce titre de droits spécifiques détaillés dans le code de la consommation. Le client reconnaît que ces droits seront remis en cause si les produits tels que définis ci-dessous sont acquis via la boutique en ligne à titre professionnel.

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur la boutique en ligne.

La présentation des produits sur la boutique en ligne:

 

Les produits présentés sur la boutique en ligne sont sélectionnés et distribués par "Charlotte aux légumes".

 

Le nom de chaque produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles et notamment la catégorie, les ingrédients, la provenance, la quantité, le poids ainsi que les informations légales.

 

Le produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur la boutique en ligne. Les différences peuvent résulter de la qualité par exemple le rendu couleur des photographies et de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des textures ou encore sans toutefois être exhaustif l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du produit et affectent sa qualité.

La commande

 

Le Client peut passer sa commande uniquement via la boutique en ligne. Les commandes passées par un autre moyen E-Mail, courrier, fax ne seront pas traitées.

 

1 – Identification du Client

Le client doit au préalable s’identifier sur la boutique en ligne en déclinant ses coordonnées [Nom d’utilisateur, adresse E-Mail et mot de passe]. Le client devra renseigner sa date de naissance afin de pouvoir acheter les alcools proposés sur la boutique en ligne.

 

Une fois identifié, le client peut se reconnecter à l’aide de son adresse E-Mail et le mot de passe qu’il a choisi.

 

Le client peut modifier son mot de passe. La modification se fera directement dans son espace personnel.

 

Le mot de passe est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle.

 

Le client reconnaît expressément que la saisie successive de son adresse email et de son mot de passe vaut identification de sa part.

 

2 – Traitement de la commande passée via la boutique en ligne

Le contrat de vente est valablement formé lorsque une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande, en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.

3 – Confirmation du contrat de vente

Un courrier électronique avec les CG sera envoyé à l’adresse email du client afin de confirmer la conclusion du contrat sur un support durable et reprendre ainsi l’ensemble des éléments qui ont fait l’objet de l’obligation générale d’information.

 

Il est vivement recommandé au client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande.

 

4 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de "Charlotte aux légumes" dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, ce que le Client reconnaît expressément.

 

5 – Exécution de la commande – Indisponibilité des Produits

"Charlotte aux légumes" s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles chez "Charlotte aux légumes". En cas de rupture de stock "Charlotte aux légumes" s’engage à informer le Client, dans les meilleurs délais.

Les dispositions de l’alinéa 2 de l’article L121-20-3 du Code de la consommation sont alors applicables.

6 – Alcools

Une commande contenant des Produits alcooliques ne pourra être validée que si le titulaire du compte est majeur. En outre, conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, une pièce d’identité pourra être demandée lors du retrait des Produits alcooliques.

7- Les conditions tarifaires

Les tarifs indiqués sur la boutique en ligne sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français légal en vigueur. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

 

"Charlotte aux légumes" peut modifier les tarifs de ses produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3-3).

 

Les frais de livraison seront à régler en sus du prix des produits tels qu’indiqués sur le Site et détaillés au panier.

8- Le paiement 

Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué en euros, au moment de la commande, la réception du paiement par "Charlotte aux légumes" déclenche la préparation de la commande puis sa mise à disposition.

Le Client garantit à "Charlotte aux légumes" qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la validation du bon de commande. "Charlotte aux légumes" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

"Charlotte aux légumes" se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

"Charlotte aux légumes" peut mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d'adresser à "Charlotte aux légumes" par email à charlotteauxlegumes@gmail.com une copie recto-verso d'une pièce d'identité et/ou une copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l'avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l'arrière de la carte) ainsi qu'un justificatif de domicile.

La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.

Conformément à l’article L138-1 du Code de la consommation "Charlotte aux légumes" s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué lors de la commande et s’il manque à cette obligation, l’acheteur pourra obtenir la résiliation de la vente, néanmoins "Charlotte aux légumes" ne sera pas tenu aux obligations légales de l’article précité si le Client ne paie pas dans les temps la commande.

9- La faculté de rétractation et les modalités d’exercice du droit de rétractation

 

Conformément à l’article L121-21-8 4° du Code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé lorsqu’il s’agit de fournir des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

Pour les produits non périssables, conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit par lui-même ou par un tiers qu’il aurait désigné ou à compter de la date de réception du dernier produit si la commande contenait plusieurs produits non livrés simultanément, pour exercer son droit de rétractation.

Le client peut exercer ce droit via le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur la boutique en ligne ou via un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à charlotteauxlegumes@gmail.com . "Charlotte aux légumes"dès réception de l’exercice du droit de rétractation confirmera par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par le Client.

 

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Le produit devra être retourné selon le mode de livraison standard [Colissimo] dans un délai maximum de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente. Le produit devra être retourné avec son emballage d’origine lorsque celui-ci est indispensable pour la remise en vente (exemples : étui, coffret, pochette). Sachant que le client engage sa responsabilité en cas d’usure anormale du produit qui va au-delà de ce qui est nécessaire au simple examen ou test du produit ; tout produit qui aura été abimé, sali ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation ne sera pas remboursé.

10- Le règlement des litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.